3201

Statuts types d’une société en nom collectif

3202

Statuts types d’une société en commandite simple (Société en nom collectif)

3203.1

Société en nom collectif - Contrat type d’une société en participation pour une opération déterminée

3203.2

Société en nom collectif - Société en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerce

3203.3

Société en nom collectif - Société en participation entre deux entreprises pour la création d'une nouvelle branche d'activité

3204.1

Société en nom collectif - Acte sous seing privé portant promesse de société

3204.2

Société en nom collectif - Déclaration de conformité

3205

Société en nom collectif - Avis dans un journal d'annonces légales de création de société

3207

Société en nom collectif - Acte accompli pour le compte d'une société en formation

3208

Société en nom collectif - Procès-verbal d’augmentation de capital souscrite par les associés

3209

Société en nom collectif - Avis dans un journal d'annonces légales de changement de gérant

3210

Société en nom collectif - Lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle

3211

Société en nom collectif - Consultation par correspondance

3212

Société en nom collectif - Bulletin de vote par correspondance

3213

Société en nom collectif - Pouvoir

3214

Société en nom collectif - Feuille de présence

3215

Société en nom collectif - Procès-verbal d'assemblée générale

3216

Société en nom collectif - Procès-verbal après consultation écrite

3217.1

Société en nom collectif - Procès-verbal d’assemblée générale d’approbation des comptes

3217.2

Société en nom collectif - Procès-verbal d’assemblée générale de remplacement d'un gérant

3217.3

Société en nom collectif - Procès-verbal d’assemblée générale de transfert de siège social

3217.4

Société en nom collectif - Procès-verbal d’assemblée générale de prorogation de la durée

3218

Société en nom collectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de modification statutaire

3219

Société en nom collectif - Avis à publier dans un journal d'annonces légales de modification statutaire

3220

Société en nom collectif - Acte sous seing privé de cession de parts

3221

Société en nom collectif - Procès-verbal d’assemblée générale de modification des statuts ou de la gérance entraînée par la cession

3222

Société en nom collectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée