3201

Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique

3202

Règlement intérieur (GIE)

3210

Promesse de groupement (GIE)

3211

Décharge de solidarité (GIE)

3212

Pouvoir d’effectuer les démarches relatives à la création (GIE)

3213

Déclaration de non-condamnation (GIE)

3215

Acte accompli pour le compte d’un groupement en formation (GIE)

3221

Lettre de convocation à l’assemblée générale annuelle (GIE)

3222

Consultation par correspondance (GIE)

3223

Bulletin de vote par correspondance (GIE)

3224

Pouvoir de représentation à l’assemblée générale (GIE)

3225

Feuille de présence (GIE)

3226

Procès-verbal d’assemblée générale (GIE)

3227

Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire (GIE)

3228

Procès-verbal après consultation écrite (GIE)

3229

Procès-verbal d’assemblée générale d’approbation des comptes (GIE)

3230

Rapport du contrôleur de la gestion présenté à l’assemblée (GIE)

3231

Procès-verbal d’assemblée générale de remplacement d’un administrateur (GIE)

3232

Procès-verbal d’assemblée générale de transfert de siège (GIE)

3233

Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire d’augmentation de capital souscrite par les membres du groupement (GIE)

3241

Projet d’acte de cession de parts (GIE)

3242

Notification d’un projet de cession (GIE)

3243

Contrat de cession de parts (GIE)

3244

Procès-verbal d’assemblée générale d’agrément de cession de parts (GIE)

3245

Engagement par le cédant de garantie du passif imprévu (GIE)

3251

Transformation d’une SARL en groupement (GIE)

3252

Procès-verbal d’assemblée générale portant dissolution anticipée du groupement (GIE)