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Publicité & promotion des ventes
3201
Publicité et promotion des ventes - Modèle de règlement de jeux sans obligation d’achat
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3202
Publicité et promotion des ventes - Modèle de règlement de jeux avec obligation d’achat
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3203
Publicité et promotion des ventes - Modèle de règlement de jeux avec accès payant et gratuit (double accès)
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3204
Publicité et promotion des ventes - Modèle d’une loterie à double canal (Instant win)
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3205
Publicité et promotion des ventes - Modèle de contrat de collaboration Agence & Annonceur proposé
par l’Association des Agences Conseils en Communication (AACC)
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3206
Publicité et promotion des ventes - Contrat-type de production de films publicitaires
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3207
Publicité et promotion des ventes - Contrat-type d’utilisation d’enregistrements publicitaires audiovisuels
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3208
Publicité et promotion des ventes - Contrat d’exploitation des droits d’utilisation mannequin dans le cadre d’une prise de vue (AACC)
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3209
Publicité et promotion des ventes - Contrat d’exploitation des droits d’utilisation mannequin dans le cadre d’un film publicitaire (AACC)
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