409

Modèle de lettre de relance visant à réduire le risque de litige sur une facture ( Agir face aux impayés)

421

Modèle de lettre de désistement (Agir face aux impayés)

527

Convention de prorogation de délai entre le créancier et le débiteur (Agir face aux impayés)

624

Contrat de cautionnement (personne morale - personne physique) - Agir face aux impayés

644

Acte constatant un gage sur marchandises et contrat de gage sur matériel et stock de marchandises (Agir face aux impayés)

654

Contrat de nantissement de fonds de commerce (Agir face aux impayés)

665

Contrat de nantissement sur titres (Agir face aux impayés)

669

Contrat de nantissement de marché public (Agir face aux impayés)

670

Notification de nantissement de marché public (Agir face aux impayés)

1010

Certificat d’irrécouvrabilité (Agir face aux impayés)

1117

Pouvoir de représentation devant le Tribunal d’instance (Agir face aux impayés)

1119

Pouvoir de représentation devant le Tribunal de commerce (Agir face aux impayés)

1214

Lettre de mise en demeure par un cabinet de recouvrement (Agir face aux impayés)

1215

Quittance au débiteur (Agir face aux impayés)

1616

Assignation devant le Tribunal de commerce et devant le Tribunal de grande instance aux fins de redressement judiciaire (Agir face aux impayés)

1629

Requête en relevé de forclusion (Agir face aux impayés)

1652

Demande d’état de la procédure (Agir face aux impayés)

1815

Lettre de requête en injonction de payer (Agir face aux impayés)

1892

Requête à fin d’injonction d’avoir à restituer un meuble (Agir face aux impayés)

1915

Requête à fin de saisie conservatoire d’un bien meuble corporel (Agir face aux impayés)

1937

Requête à fin de saisie conservatoire de biens placés en coffre-fort (Agir face aux impayés)

1942

Requête à fin de saisie-revendication (Agir face aux impayés)

3201

Convention de recouvrement de créances (Agir face aux impayés)

3202

Contrat de nantissement de marché privé avec délégation de paiement (Agir face aux impayés)

3204

Assignation en paiement (Agir face aux impayés)

3205

Assignation en référé-provision (Agir face aux impayés)

3206

Requête afin d’autoriser l’inscription de nantissement sur fonds de commerce (Agir face aux impayés)

3207

Pouvoir de représentation en cas de redressement ou liquidation judiciaire du débiteur (Agir face aux impayés)

3208

Modèles relatifs à la déclaration de créances (Agir face aux impayés)

3209

Abandon de créances (Agir face aux impayés)