Consultation du modèle réservée aux lecteurs Delmas de l'ouvrage
Pour une aide à la navigation, cliquer ici
Consultation du modèle en accès libre

Guide de la TVA intracommunautaire
3102
Guide de la TVA intracommunautaire - Attestation d’achat (ou d’acquisition intracommunautaire) de biens ou services en franchise de TVA
 Télécharger
3200
Guide de la TVA intracommunautaire - Modèle de facture
 Télécharger
3205
Guide de la TVA intracommunautaire - Désignation d’un mandataire en matière de TVA
 Télécharger