220

Modèles de clauses de désignation pour une personne morale (Les droits du plaisancier)

224-1

Modèle de condition suspensive d’expertise (Les droits du plaisancier)

224-2

Modèle de contrat de vente d’un bateau d’occasion (Les droits du plaisancier)

408

Modèle de statut de société civile (Les droits du plaisancier)

418

Modèle de règlement de copropriété (Les droits du plaisancier)

804

Modèle de lettre en cas de retard d’exécution de la prestation (Les droits du plaisancier)

901

Modèle d’attestation de prêt d’un bateau (Les droits du plaisancier)

915-1

Modèle de contrat de location (Les droits du plaisancier)

915-2

Modèle d’inventaire (Les droits du plaisancier)