3301

Modèle de devis de sous-traitance (Le guide pratique de la sous-traitance)

3302

Lettre adressée par le sous-traitant à l’entrepreneur principal en vue d’obtenir son acceptation et l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage (Le guide pratique de la sous-traitance)

3303

Lettre adressée par l’entrepreneur principal au maître de l’ouvrage afin de lui faire accepter son sous-traitant et agréer ses conditions de paiement (Le guide pratique de la sous-traitance)

3304

Lettre adressée par le sous-traitant directement au maître de l’ouvrage pour signaler son intervention (Le guide pratique de la sous-traitance)

3305

Acte de cautionnement de sous-traitance mis au point par l’Association Française des banques et la Fédération professionnelle du bâtiment et des Travaux publics (Le guide pratique de la sous-traitance)

3306

Délégation de paiement du sous-traitant acceptée par le maître d’ouvrage (Le guide pratique de la sous-traitance)

3307

Grille de lecture d’un contrat de sous-traitance (Le guide pratique de la sous-traitance)

3308

Check list « Paiement direct » (Le guide pratique de la sous-traitance)

3309

Lettre adressée par le sous-traitant à l’entrepreneur principal pour lui demander de le présenter au maître de l’ouvrage (Le guide pratique de la sous-traitance)

3310

Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage en vue de l’informer de votre présence sur le chantier (Le guide pratique de la sous-traitance)

3311

Modèle d’acte spécial (Le guide pratique de la sous-traitance)

3312

Lettre adressée par le sous-traitant à l’entrepreneur principal en vue d’obtenir un acte spécial modificatif suite à des travaux supplémentaires (Le guide pratique de la sous-traitance)

3313

Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage en vue d’obtenir un acte spécial modificatif suite à des travaux supplémentaires (Le guide pratique de la sous-traitance)

3314

Lettre adressée par le sous-traitant à l’entrepreneur principal en vue d’obtenir la régularisation de sa situation (Le guide pratique de la sous-traitance)

3315

Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage en vue d’obtenir la régularisation de sa situation (Le guide pratique de la sous-traitance)

3316

Lettre adressée par le sous-traitant à l’entrepreneur principal pour lui adresser sa facture de travaux (Le guide pratique de la sous-traitance)

3317

Lettre adressée par le sous-traitant au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage pour lui demander le paiement de ses prestations (Le guide pratique de la sous-traitance)

3318

Lettre adressée par le sous-traitant au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage pour connaître la date de réception de la demande de paiement envoyée par l’entreprise principale et les sommes admises en paiement direct (Le guide pratique de la sous-traitance)

3319

Lettre adressée par le sous-traitant au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage en vue de refuser les contestations formulées par l’entrepreneur principal sur ses factures (Le guide pratique de la sous-traitance)

3320

Check list « Privilège de pluviôse » (Le guide pratique de la sous-traitance)

3321

Lettre RAR au comptable public pour faire opposition sur le fondement du privilège de pluviôse (Le guide pratique de la sous-traitance)

3322

Télécopie adressée à un huissier en vue de lui faire signifier une opposition entre les mains du comptable public (Le guide pratique de la sous-traitance)

3323

Lettre RAR au représentant des créanciers en vue de déclarer la créance à titre privilégié (Le guide pratique de la sous-traitance)

3324

Lettre au greffe du Tribunal de commerce en vue d’obtenir une copie du jugement d’ouverture de la procédure judiciaire (Le guide pratique de la sous-traitance)

3325

Lettre au liquidateur judiciaire en vue d’obtenir son accord pour le paiement par le maître d’ouvrage de la créance du sous-traitant (Le guide pratique de la sous-traitance)

3326

Lettre au maître d’ouvrage public en vue de lui adresser copie du courrier adressé au liquidateur judiciaire (Le guide pratique de la sous-traitance)

3327

Lettres à l’administrateur judiciaire et au commissaire à l’exécution du plan en vue d’obtenir leur accord pour le paiement par le maître d’ouvrage de la créance du sous-traitant (Le guide pratique de la sous-traitance)

3328

Lettre au maître d’ouvrage public en vue de lui adresser copie des courriers adressés à l’administrateur judiciaire et au commissaire à l’exécution du plan (Le guide pratique de la sous-traitance)

3329

Lettre au représentant des créanciers en réponse à sa proposition de délais et remises conformément à l’article L. 621-10 du Code de commerce (Le guide pratique de la sous-traitance)

3330

Lettre au maître d’ouvrage public en vue de lui adresser copie du courrier adressé au représentant des créanciers suite aux délais et remises proposés (Le guide pratique de la sous-traitance)

3331

Lettres à l’administrateur judiciaire et au commissaire à l’exécution du plan en vue de leur rappeler la garantie du paiement échelonné (Le guide pratique de la sous-traitance)

3332

Lettre au maître d’ouvrage public en vue de lui adresser copie des courriers adressés à l’administrateur judiciaire et au commissaire à l’exécution du plan dans le cadre de l’exécution du plan de continuation (Le guide pratique de la sous-traitance)

3333

Lettre au maître d’ouvrage public en vue de l’informer des conditions dans lesquelles il peut se dessaisir des fonds au profit de l’administrateur judiciaire (Le guide pratique de la sous-traitance)

3334

Lettre à l’administrateur judiciaire qui contesterait la validité du privilège au motif que le sous-traitant n’a pas été agréé (Le guide pratique de la sous-traitance)

3335

Lettre à l’administrateur judiciaire pour lui demander des explications complémentaires sur le nantissement ou la cession du marché principal (Le guide pratique de la sous-traitance)

3336

Lettre au maître d’ouvrage public en vue de maintenir l’opposition en cas de nantissement ou de cession de créances (Le guide pratique de la sous-traitance)

3337

Check list « Action directe » (Le guide pratique de la sous-traitance)

3338

Lettre de mise en demeure adressée par le sous-traitant à l’entrepreneur principal (Le guide pratique de la sous-traitance)

3339

Lettre de mise en demeure adressée par le sous-traitant à l’administrateur judiciaire (Le guide pratique de la sous-traitance)

3340

Envoi par le sous-traitant au maître de l’ouvrage de la copie de la mise en demeure adressée à l’entrepreneur principal (Le guide pratique de la sous-traitance)

3341

Envoi par le sous-traitant à la caution de la copie de la mise en demeure adressée à l’entrepreneur principal (Le guide pratique de la sous-traitance)

3342

Lettre de mise en demeure adressée par le sous-traitant à l’administrateur judiciaire afin qu’il se prononce sur la poursuite du contrat de sous-traitance (Le guide pratique de la sous-traitance)

3343

Lettre de déclaration de créance adressée par le sous-traitant au représentant des créanciers de l’entrepreneur principal (Le guide pratique de la sous-traitance)

3344

Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage un mois après l’envoi de la copie de la mise en demeure (Le guide pratique de la sous-traitance)

3345

Envoi par le sous-traitant à la caution de la copie de la demande de paiement adressée à l’entrepreneur principal (Le guide pratique de la sous-traitance)

3346

Envoi par le sous-traitant à la caution d’une demande de paiement (Le guide pratique de la sous-traitance)

3347

Envoi par le sous-traitant au maître de l’ouvrage de la copie de la mise en demeure adressée à l’entrepreneur principal (sous-traitance en chaîne) (Le guide pratique de la sous-traitance)

3348

Envoi par le sous-traitant aux différentes entreprises de la chaîne de sous-traitance, de la copie de la mise en demeure adressée à l’entrepreneur principal (sous-traitance en chaîne) - Le guide pratique de la sous-traitance

3349

Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage pour lui demander le règlement de sa créance sur le fondement de l’article 14-1 de la loi de 1975 (Le guide pratique de la sous-traitance)

3350

Lettre adressée par le sous-traitant à son avocat afin d’engager la responsabilité du maître de l’ouvrage sur le fondement de l’article 14-1 de la loi de 1975 (Le guide pratique de la sous-traitance)

3351

Lettre du sous-traitant à l’entrepreneur principal lui demandant d’être présent aux opérations de réception du marché principal et lui demandant l’établissement d’un relevé contradictoire des travaux exécutés (Le guide pratique de la sous-traitance)

3352

LRAR du sous-traitant à l’entrepreneur principal lui demandant une copie du procès-verbal de réception des travaux du marché principal (Le guide pratique de la sous-traitance)

3353

Lettre du sous-traitant à l’entrepreneur principal en vue de demander un ordre de service pour l’exécution de travaux supplémentaires (Le guide pratique de la sous-traitance)

3354

Lettre du sous-traitant à l’entrepreneur principal en vue de faire des réserves sur un ordre de service (Le guide pratique de la sous-traitance)

3355

Lettre du sous-traitant à l’entrepreneur principal en vue de transmettre le projet de décompte final et la réclamation (Le guide pratique de la sous-traitance)

3356

Lettre du sous-traitant à l’entrepreneur principal en vue de s’informer sur les suites données à sa réclamation (Le guide pratique de la sous-traitance)