302

Modèle de contrat d’étude préalable (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

303

Modèle de convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (Pratique du droit de l'informatique)

304

Modèle de contrat d’audit informatique (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

437

Modèle de contrat de création de logiciel (Pratique du droit de l'informatique)

443

Modèle de contrat d’intégration (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

448

Modèle de contrat de réalisation de pages web (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

450

Modèle de contrat d’édition de logiciel (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

461

Modèle de contrat de location de système (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

473

Maquette type de contrat clé en main (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

519

Modèle de contrat de progiciel (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

532

Modèle de contrat de distribution de progiciel (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

628

Modèle de contrat de traitement de travaux informatiques (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

632

Maquette d’un contrat d’infogérance (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

633

Modèle de clause de réversibilité à l’avantage du fournisseur (Pratique du droit de l'informatique)

634

Modèle de clause de réversibilité à l’avantage du client

635

Modèle de clause de réversibilité développée (Pratique de l'informatique et de l'Internet)

739

Modèle de maintenance tierce (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

741

Modèle de contrat de maintenance de logiciel (Pratique du droit de l'informatique)

751

Modèle de contrat de « back up » (maintenance) - Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet

809

Modèle de contrat entre un fournisseur de service en ligne et un serveur (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

811

Contrat de production réseau ou de publication électronique (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

812

Modèle de contrat d’accès à l’Internet (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

814

Modèle de contrat d’hébergement de site (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet

907

Modèle de conditions générales de vente en ligne (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

910

Modèle commenté de contrat EDI (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

912

Modèle de contrat de portail (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

915

Modèle de contrat de référencement (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

918

Modèle de contrat de cession de nom de domaine (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1055

Modèle de convention générale de secret (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1509

Modèle de clause de propriété des logiciels (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1510

Modèle de clause de contrefaçon (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1511

Modèle de clause de secret professionnel (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1512

Modèle de clause de fidélité (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1513

Modèle de clause de publications (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1516

Modèle de clause de dédit – formation (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1518

Modèle de clause de non-concurrence (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1544

Modèle d’avenant à un contrat de travail pour l’adapter à la mise en place du travail à distance (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1812

Modèle de requête afin de saisie-contrefaçon de logiciel (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1822

Modèle de clause compromissoire (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1823

Modèle de compromis (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1829

Modèle de clauses d’arbitrage international (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

1832

Modèle de clause de médiation (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)

3101

Modèle de clauses générales des contrats (Pratique du droit de l'informatique et de l'Internet)