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Marques, dessins & modèles
3201
Marques, dessins & modèles - Principaux éléments à insérer dans une clause de cession de droits d’un contrat de travail
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3202
Marques, dessins & modèles - Clause de création de marque lors de séances de création ou brainstorming
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3203
Marques, dessins & modèles - Contrat de création et de cession de droits d’auteur
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3204
Marques, dessins & modèles - Contrat de cession de marque communautaire
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3205
Marques, dessins & modèles - Règlement de copropriété de marque
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3206
Marques, dessins & modèles - Contrat de licence avec option de cession de marque
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3207
Marques, dessins & modèles - Accord de coexistence de marques
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3208
Marques, dessins & modèles - Clause type d’arbitrage et clause compromissoire de la Chambre de commerce internationale et de l’OMPI
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