223

Contrat de location-gérance de fonds de commerce ( Le guide de la location-gérance )

237

Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location-gérance (Le guide de la location-gérance)

239

Avis de publication de mise en location-gérance d’un fonds de commerce (Le guide de la location-gérance)

240

Avis de publication de fin de location-gérance d’un fonds de commerce (Le guide de la location-gérance)

241

Tableau récapitulatif des formalités à effectuer (Le guide de la location-gérance)

243

Modèle de facture (Le guide de la location-gérance)

245

Modèle de lettre d’option pour le paiement de la TVA (Le guide de la location-gérance)

246

Modèle de lettre d’option pour un régime réel d’imposition (régime simplifié ou régime normal) - Le guide de la location-gérance

247

Modèle de demande de bordereau de situation fiscale (Le guide de la location-gérance)

248

Modèle de demande gracieuse en décharge (Le guide de la location-gérance)

249

Modèle de demande de rescrit « abus de droit » (Le guide de la location-gérance)

251

Barème progressif de l’impôt sur le revenu pour 2007 (applicable aux revenus de 2006) - Le guide de la location-gérance

252

Barème d’imposition forfaitaire annuelle (IFA) - Le guide de la location-gérance

253

Barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2006 (comptabilité « super simplifiée ») – Instruction fiscale no 11 du 23 janvier 2007, BOI 4 G-1-07 (Le guide de la location-gérance)