3201

Société par actions simplifiée - Contrat d’apport de biens en nature (autre qu’un fonds de commerce)

3202

Société par actions simplifiée - Contrat d’apport d’un fonds de commerce

3203

Société par actions simplifiée - Avis de cession de fonds de commerce à insérer dans un journal d’annonces légales

3204

Société par actions simplifiée - Lettre pour l’INPI

3205

Société par actions simplifiée - Déclaration d’existence à l’Administration fiscale

3206

Société par actions simplifiée - Lettre adressée à la SAS pour l’informer que l’apporteur en numéraire entend bénéficier d’une réduction d’impôt

3207

Société par actions simplifiée - Déclaration sur l’honneur de non-condamnation

3208

Société par actions simplifiée - Délégation de pouvoir du Président aux fins d’immatriculation de la société

3209

Société par actions simplifiée - Demande de publication d’un avis de constitution

3210

Société par actions simplifiée - Avis de constitution d’une SAS avec apport d’un fonds de commerce

3211

Société par actions simplifiée - Formulaire de déclaration de constitution d’une personne morale M0

3212

Société par actions simplifiée - Certificat de dépôt des fonds

3213

Société par actions simplifiée - Requête en vue de la désignation d’un commissaire aux apports

3214

Société par actions simplifiée - Statuts d’une SASU

3215

Statuts d’une SAS

3215-1

Société par actions simplifiée - Clause d’inaliénabilité

3215-2

Société par actions simplifiée - Clause d’égalité

3215-3

Société par actions simplifiée - Clause de plafonnement de participation

3215-4

Société par actions simplifiée - Clause d’exclusion

3215-5

Société par actions simplifiée - Clause d’agrément de nantissement

3215-6

Société par actions simplifiée - Clause d’agrément de cession d’actions

3215-7

Société par actions simplifiée - Clause de préemption

3215-8

Société par actions simplifiée - Clause de conciliation

3215-10

Société par actions simplifiée - Clause d’audit

3215-9

Société par actions simplifiée - Clause compromissoire

3215-11

Société par actions simplifiée - Clause d’attribution de compétence

3215-12

Société par actions simplifiée - Clause de confidentialité

3215-13

Société par actions simplifiée - Clause de non-concurrence

3216

Société par actions simplifiée - Formule d’actes accomplis pour le compte de la future société avant la signature des statuts

3217

Société par actions simplifiée - État des actes accomplis pour le compte de la société en formation préalablement à la signature des statuts

3217-1

Société par actions simplifiée - Mandat pour accomplir les actes entre la signature des statuts et l’immatriculation

3217-2

Société par actions simplifiée - Mandat pour signer les statuts constitutifs

3218

Société par actions simplifiée - Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SA en une SAS

3219

Société par actions simplifiée - Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en une SAS

3220

Société par actions simplifiée - Délibération des associés de SA prise à l’unanimité en vue de la désignation d’un commissaire à la transformation

3221

Société par actions simplifiée - Requête aux fins de désignation d’un commissaire à la transformation d’une SA en SAS

3222

Société par actions simplifiée - Insertion de l’avis de transformation d’une SA en SAS dans un journal d’annonces légales

3223

Société par actions simplifiée - Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale

3224

Société par actions simplifiée - Consultation écrite par correspondance

3225

Société par actions simplifiée - Bulletin de vote par correspondance

3226

Société par actions simplifiée - Procuration de vote en assemblée générale

3227

Société par actions simplifiée - Feuille de présence

3228

Société par actions simplifiée - Procès-verbal de l’assemblée générale

3229

Société par actions simplifiée - Procès-verbal après consultation écrite

3230

Société par actions simplifiée - Décision unanime des associés

3231

Société par actions simplifiée - Convention de vote

3232

Société par actions simplifiée - Liste des documents à communiquer aux associés

3233

Société par actions simplifiée - Résolutions d’approbation des comptes sociaux, d’affectation du résultat et de quitus de la gestion du Président

3234

Société par actions simplifiée - Requête en vue de prolonger le délai d’approbation des comptes

3235

Société par actions simplifiée - Notification d’un projet de cession d’actions

3236

Société par actions simplifiée - Acte sous seing privé de cession d’actions

3237

Société par actions simplifiée - Procès-verbal d’assemblée d’agrément de la cession

3238

Société par actions simplifiée - Procès-verbal d’assemblée d’associés de dissolution anticipée et de nomination du liquidateur

3239

Société par actions simplifiée - Formalités de dissolution anticipée

3240

Société par actions simplifiée - Formalités de clôture de la liquidation amiable

3241

Société par actions simplifiée - Avis de dissolution et de nomination du liquidateur amiable à insérer dans un journal d’annonces légales

3242

Société par actions simplifiée - Avis de clôture de la liquidation à insérer dans un journal d’annonces légales

3243

Société par actions simplifiée - Procès-verbal d’assemblée d’associés de répartition du boni et de clôture de la liquidation

3244

Société par actions simplifiée - Demande d’état individuel par l’actionnaire au Président de la SAS

3245

Société par actions simplifiée - État individuel établi par la SAS à la suite d’une cession d’actions

3246

Société par actions simplifiée - État individuel établi par la SAS à la suite d’une souscription ou d’une augmentation de capital

3247

Société par actions simplifiée - Courrier de la SAS à son actionnaire à la suite d’une cession d’actions ayant bénéficié d’une réduction d’impôt

3248

Société par actions simplifiée - Courrier de la SAS à la Direction des services fiscaux