289

Modèle de lettre aux fins d’option pour le paiement de la TVA (Le guide de l'entreprise individuelle)

290

Modèle de lettre d’option pour le régime simplifié d’imposition (Le guide de l'entreprise individuelle)

291

Modèle de lettre de renonciation à l’option pour un régime réel (Le guide de l'entreprise individuelle)

292

Modèle de facture (Le guide de l'entreprise individuelle)

294

Modèle de lettre de demande de congé de création d’entreprise (Le guide de l'entreprise individuelle)

296

Modèle de lettre au propriétaire en cas de domiciliation dans un local d’habitation (Le guide de l'entreprise individuelle)

298

Contrat à durée déterminée de date à date (Le guide de l'entreprise individuelle)

303

Conditions générales de vente entre professionnels (Le guide de l'entreprise individuelle)

307

Modèle d’attestation de délivrance de l’information donnée au conjoint d’un commerçant commun en biens sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice de sa profession (Le guide de l'entreprise individuelle)