3101

SARL - Acte sous seing privé portant promesse de société

3102

Rapport du commissaire aux apports (SARL)

3103

Statuts types commentés de SARL

3104

Actes accomplis pour le compte d'une SARL en formation

3104-1

SARL à capital variable : dispositions statutaires spécifiques

3105

Avertissement à donner au conjoint de l'utilisateur de biens communs en cas d'apport lors de la constitution de la SARL

3106

Avertissement à donner au conjoint lors de l'acquisition de parts sociales d'une SARL au moyen de biens communs

3107

Avis de constitution de SARL à publier dans un journal d'annonces légales

3121

Attestation relative à l'absence de condamnation (SARL)

3123

Avis de nomination d'un gérant de SARL à publier dans un journal d'annonces légales

3124

Intitulé d'acte passé par le gérant de la SARL

3131

Requête en vue de prolonger le délai de six mois d'approbation des comptes annuels de la SARL

3132

Lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle de la SARL

3133

Pouvoir de représentation à l'assemblée générale annuelle de la SARL

3134

Consultation par correspondance (SARL)

3135

Bulletin de vote par correspondance (SARL)

3136

Feuille de présence (SARL)

3137

Procès-verbal d'assemblée générale de SARL

3138

Procès-verbal d'assemblée générale de SARL après consultation écrite

3139

Avis aux associés d'une SARL des résultats de la consultation écrite

3140

Exemple de résolution d'approbation des comptes d'une SARL

3141

Exemple de résolution d'approbation d'une convention entre la SARL et l'un des associés

3142

Exemple de résolution de remplacement d'un gérant de SARL

3143

Exemple de résolution de transfert du siège social de SARL

3144

Exemple de résolution de prorogation de la durée d'une SARL

3161

Notification d'un projet de cession de parts de SARL

3162

Projet de cession de parts de SARL

3163

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire d'agrément de cession de parts de SARL

3164

Acte de cession de parts de SARL

3165

Engagement par le cédant de garantie du passif imprévu (SARL)

3181

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de modification de statuts de la SARL (transfert du siège)

3182

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire d'augmentation de capital souscrite par les associés d'une SARL

3183

Avis de modification statutaire d'une SARL à publier dans un journal d'annonces légales

3184

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de transformation d'une SARL en société anonyme

3185

Rapport du commissaire aux comptes (SARL)

3186

Avis de transformation d'une SARL à publier dans un journal d'annonces légales

3187

Avis d'un projet de fusion de SARL à publier dans un journal d'annonces légales

3188

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée de la SARL

3190

Avis de dissolution d'une SARL à publier dans un journal d'annonces légales