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Le guide de la propriété intellectuelle
235
Contrat de cession de dessin ou modèle par le créateur - Le guide de la propriété intellectuelle
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240
Modèle de contrat de cession de dessin ou modèle par l’ayant droit de l’auteur - Le guide de la propriété intellectuelle
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245
Contrat de cession de droits d’auteur - Le guide de la propriété intellectuelle
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251
Contrat de cession de marque - Le guide de la propriété intellectuelle
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256
Contrat de licence exclusive de dessin ou modèle - Le guide de la propriété intellectuelle
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263
Contrat de licence exclusive de marque- Le guide de la propriété intellectuelle
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