3101

Constitution : questions préalables - Associations

3201

Formule succincte de statuts types d'une association déclarée (suggérée par l'Administration) - Associations

3202

Formule développée de statuts types d'une association déclarée - Associations

3203

Actes accomplis pour le compte d'une association en formation - Associations

3204

Schéma d'un règlement intérieur (qui peut être adapté pour chaque type d'association) - Associations

3205

Règlement intérieur pour une association comportant des sections locales - Associations

3206

Bulletin d'adhésion à une association

3207

Déclaration légale de la création d'une association

3209

Procès-verbal du conseil d'administration désignant les membres du bureau de l'association

3210

Déclaration de changement de personnes chargées de l'administration ou de la direction d'une association

3211

Convocation du conseil d'administration par le président de l'association

3212

Convocation d'un membre devant le conseil d'administration aux fins d'exclusion de l'association

3213

Cadre de procès-verbaux du conseil d'administration de l'association

3214

Déclarations pour acquisition ou aliénation d'immeubles par l'association

3215

Énonciation d'une association déclarée dans un acte sous seing privé ou authentique

3216

Lettre de convocation à l'assemblée générale annuelle de l'association

3217

Pouvoir de représentation à l'assemblée générale ordinaire de l'association

3218

Feuille de présence à l'assemblée de l'association

3219

Vote par correspondance (assemblée de l'association)

3220

Procès-verbal d'assemblée générale relatif à l'approbation des comptes annuels de l'association

3221

Lettre de convocation à une assemblée générale extraordinaire de l'association

3222

Pouvoir de représentation à l'assemblée générale extraordinaire de l'association

3223

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'association

3224

Déclaration des modifications apportées aux statuts d'une association déclarée

3226

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dans le cas d'une dissolution anticipée de l'association

3227

Déclaration d'une dissolution anticipée de l'association

3228

Procès-verbal de transformation d'une association en GIE

3232

Associations - Documents comptables

3233

Formule succincte de statuts types d'une association qui sollicite la reconnaissance d'utilité publique (suggérée par l'Administration)

3234

Formulaire de statuts types d’une association qui sollicite l’application de l’article 5 de la loi du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat

3235

Formule de statuts types d'une fédération d'associations sollicitant la reconnaissance d'utilité publique