Consultation du modèle réservée aux lecteurs Delmas de l'ouvrage
Pour une aide à la navigation, cliquer ici
Consultation du modèle en accès libre

Négociation collective dans l'entreprise 2010/2011
301-11
Exemple de clauses générales (Négociation collective dans l'entreprise)
 Télécharger
301-12
Exemple de clauses relatives aux accords collectifs d’entreprise conclus selon des modalités dérogatoires (Négociation collective dans l'entreprise)
 Télécharger
301-13
Exemple de clauses spécifiques aux accords de groupe (Négociation collective dans l'entreprise)
 Télécharger