3101

Contrat de location initial d’un local à usage d’habitation ou à usage d’habitation et à usage professionnel, conclu
en application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

3101-1

État des lieux pour un local à usage d’habitation ou à usage d’habitation et à usage professionnel

3102

Cautionnement à durée déterminée (bail de 3 ans)

3103

Offre de renouvellement avec augmentation de loyer (bail de 3 ans)

3104

Congé émanant du bailleur (reprise pour vendre)

3105

Congé émanant du bailleur (reprise pour habiter)

3106

Congé émanant du bailleur (pour motif légitime et sérieux)

3107

Congé émanant du locataire (3 mois)

3108

Congé émanant du locataire (1 mois)

3109

Confirmation de la réalisation de l’événement ayant justifié la conclusion d’un bail à durée réduite (article 11 de la loi du 6 juillet 1989)

3110

Report du terme du bail conclu pour une durée réduite (article 11 de la loi du 6 juillet 1989)

3111

Saisine du secrétariat de la Commission départementale de conciliation par le bailleur (litige relatif au loyer de renouvellement)

3111-1

Lettre à adresser au propriétaire en cas de domiciliation/exercice de l’activité professionnelle dans un local d’habitation

3112

Contrat de location - Logement neuf conventionné

3113

Cautionnement à durée déterminée (Hlm)

3114

Modèle de décompte de surface utile (annexe de l’article 1er du décret n° 97-56 du 21 janvier 1987)

3115

Modèle de décompte de surface corrigée (annexe à l’article R. 353-19 du CCH)

3116

Congé émanant du bailleur (démolition de l’immeuble)

3117

Congé émanant du bailleur (réalisation de travaux)