209-1

Modèle de requête aux fins d’autorisation (Protéger un majeur vulnérable)

209-2

Modèle de requête aux fins d’habilitation (Protéger un majeur vulnérable)

214

Modèle de requête en présomption d’absence (Protéger un majeur vulnérable)

219

Modèle de requête aux fins de sauvegarde de justice et de désignation d’un mandataire spécial (Protéger un majeur vulnérable)

324

Modèle type à utiliser pour un mandat de protection future ni notarié, ni contresigné par un avocat (Protéger un majeur vulnérable)

410

Modèle de requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection (Protéger un majeur vulnérable)

509

Exemple de courrier qui peut être adressé au juge des tutelles (Protéger un majeur vulnérable)

513

Exemple de jugement : jugement plaçant une personne sous le régime de la tutelle (Protéger un majeur vulnérable)

621-1

Exemple de lettre à envoyer aux organismes bancaires pour obtenir l’état des comptes (Protéger un majeur vulnérable)

621-2

Exemple d’imprimé d’inventaire de patrimoine (Protéger un majeur vulnérable)

622

Exemple de compte de gestion annuel (Protéger un majeur vulnérable)

908

Modèle de requête adressée au juge des tutelles (Protéger un majeur vulnérable)

1007

Modèle de courrier aux fins d’ouverture d’un nouveau compte bancaire pour l’exercice de la tutelle ou curatelle (Protéger un majeur vulnérable)

1406

Modèle de déclaration de recours (Protéger un majeur vulnérable)