213

Exemple de rédaction d’une clause incluant la vente de produits ou de prestations de service (Créer et faire vivre son association)

219

Exemple d’attestation relative au siège de l’association (Créer et faire vivre son association)

224

Exemple de statuts (Créer et faire vivre son association)

227-1

Exemple de déclaration des modifications de statuts (Créer et faire vivre son association)

227-2

Exemple de déclaration des changements de personnes chargées de l’administration ou de la direction (Créer et faire vivre son association)

306

Exemples de clauses du règlement intérieur (Créer et faire vivre son association)

507-1

Exemple de demande d’adhésion à une association (Créer et faire vivre son association)

507-2

Exemple de réponse à une demande d’adhésion (Créer et faire vivre son association)

507-3

Exemple de proposition de mention d’information sur les bulletins d’adhésion (Créer et faire vivre son association)

514

Exemple de clause (Créer et faire vivre son association)

608

Exemple de convocation à l’assemblée générale (Créer et faire vivre son association)

614

Exemple de feuille de présence (Créer et faire vivre son association)

716

Exemple de projet de résolution pour agir en justice (Créer et faire vivre son association)

804

Exemple de renonciation expresse au remboursement des frais (Créer et faire vivre son association)

805

Exemple de demande de congé (Créer et faire vivre son association)

817

Exemple d’attestation d’activité au sein d’une association (Créer et faire vivre son association)

1012

Exemple de lettre d’accompagnement à la demande d’organisation d’une loterie (Créer et faire vivre son association)

1013

Exemple de demande d’installation d’une buvette (Créer et faire vivre son association)