3111

Mise en demeure au syndic de convoquer l’assemblée générale par le président du conseil syndical

3112

Demande de convocation de l’assemblée par des copropriétaires

3113

Copropriété - Pouvoir de représentation

3114

Pouvoir pour assemblée générale (autre exemple)

3121

Élection du président de séance de l’Assemblée

3122

Élection des scrutateurs de l’Assemblée

3123

Élection du secrétaire de séance de l’Assemblée

3131

Approbation des comptes de l’exercice comptable clos le jj/mm/aaaa

3132

Quitus au syndic

3141

Vote du budget prévisionnel (exercice n + 1)

3142

Vote du budget prévisionnel (exercice n + 2)

3143

Ajustement éventuel du budget prévisionnel de l’exercice

3151

Constitution d’une avance permanente de trésorerie [si prévue au règlement de copropriété]

3152

Création d’une avance de trésorerie permanente

3153

Constitution d’une provision spéciale pour travaux futurs

3154

Montant et mode de placement de la provision spéciale pour travaux

3161

Désignation du syndic de la copropriété

3162

Compte rendu du conseil syndical sur ses missions et avis rendus au cours de l’exercice écoulé

3163

Élection des membres du conseil syndical

3171

Dispense d’ouverture du compte bancaire ou postal séparé

3172

Modalités de contrôle des comptes

3173

Seuil financier de consultation obligatoire du conseil syndical

3174

Mise en concurrence des contrats et marchés du syndicat

3181

Contrat de syndic

3182

Carnet d’entretien de la copropriété

3183

Contrat de syndic type intersyndical (FNAIM-UNIS)

3184

Copropriété - Modèle d’état daté interprofessionnel

3185

Contrat pour la recherche d’économie de charges et la maîtrise de leur évolution

3186

Règlement de copropriété

3191

Copropriété - Contrat de travail catégorie A (employé d’immeuble)

3192

Copropriété - Contrat de travail catégorie B (gardien-concierge)

3193

Copropriété - Document unique d’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs