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Acheter ou vendre un logement 2012
001
Questionnaire type utilisé par les notaires lors de la vente d’un bien (au vendeur) - (Acheter ou vendre un logement)
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002
Questionnaire préalable à la vente envoyé par le notaire au syndic (exemple) (Acheter ou vendre un logement)
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432
Mandat non exclusif de recherche d’un acquéreur et d’expertise technique de l’immeuble donné à une agence immobilière (Acheter ou vendre un logement)
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530
Exemple de promesse synallagmatique de vente d’une maison d’habitation (Acheter ou vendre un logement)
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653
Exemple d’ordre irrévocable de versement du prix de vente du logement à la banque (Acheter ou vendre un logement)
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