3211

SEL - Statuts types de Selarl

3212

SEL - Statuts de Selafa à conseil d’administration

3213

SEL - Statuts types de Selafa à directoire et Conseil de surveillance

3214

SEL - Statuts de Selca

3221

SEL - Avis de constitution d’une Selarl à publier dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social

3231

SEL - Notification d’un projet de cession de parts à un tiers-demande d'agrément

3222

SEL - Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire d’agrément de cession de parts

3233

SEL - Récapitulatif des formalités en cas de cession de parts à un tiers

3241

SEL - Résolution de remplacement d’un gérant

3242

SEL - Récapitulatif des formalités en cas de nomination d'un nouveau gérant

3243

SEL - Avis de nomination d’un gérant dans un journal d’annonces légales

3251

SEL - Lettre de convocation à l’assemblée générale annuelle (Selarl)

3252

SEL - Pouvoir de représentation à l’assemblée générale annuelle (Selarl/Selafa/Selca)

3253

SEL - Consultation par correspondance (Selarl/Selca)

3254

SEL - Bulletin de vote par correspondance (Selarl/Selca)

3255

SEL - Feuille de présence (Selarl/Selafa/Selca)

3256

SEL - Procès-verbal d’assemblée générale ordinaire (Selarl)

3257

SEL - Procès-verbal de consultation écrite (Selarl)

3258

SEL - Avis aux associés des résultats de la consultation écrite (Selarl/Selca)

3259

SEL - Résolution d’approbation des comptes (Selarl)

3260

SEL - Résolution d’approbation d’une convention entre la société et l’un des associés (Selarl)

3271

SEL - Résolution de transfert du siège social

3272

SEL - Avis d’une modification statutaire à publier dans un journal d’annonces légales