I. J'ai un impayé
- J'ai une créance impayée - Je réagis sans attendre - Je relance mon débiteur - J'écoute mon débiteur et je lui réponds - Je négocie avec mon débiteur - Je demande une garantie de paiement à mon débiteur - Je me fais payer
II. Mes premières démarches sont infructueuses : que faire ?
- Combien me doit le débiteur ? - Dois-je poursuivre le recouvrement ? - Je passe ma créance en perte : quelles conséquences fiscales ? - Je décide de poursuivre mon débiteur : comment faire ? - Je fais appel à un spécialiste du recouvrement : qui choisir ?
III. Je décide de contraindre mon débiteur à payer
- Ai-je besoin d'un titre exécutoire ? - Je fais saisir les biens de mon débiteur - Mon débiteur est surendetté - Mon débiteur est en redressement ou en liquidation judiciaire
IV. J'engage une action en justice
- Quel est le tribunal compétent ? - Quelle action engager ? - Je veux agir sans attendre la décision du tribunal - Mon débiteur est établi à l'étranger
V. Éviter les impayés à l'avenir
- Je me renseigne sur mes clients - Je gère le risque client et j'évite les mauvais payeurs - Mon contrat n'est pas contestable et j'ai de bonnes conditions générales de vente - Je choisis comment être payé - Je peux prouver ma vente à tout moment - Je m'assure contre un éventuel impayé
Documents de travail
- Taux - Procédures - Formules types et formulaires - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information - Index alphabétique