Fiche livre

Le 9 septembre 2001, le Code des marchés publics entrait en vigueur. L'objectif de la réforme était clair : faciliter l'accès des entreprises à la commande publique. Le 8 janvier 2004, un nouveau Code des marchés publics vient d'être publié. Pourquoi ce nouveau texte ? Se mettre en conformité avec le droit communautaire certainement. Mais aussi, poursuivre la simplification des procédures, les assouplir afin que puissent mieux s'organiser tous les intervenants ' grands et petits ', imposer aux acheteurs publics l'internet et, enfin, « favoriser » l'accès des PME. Au-delà de ce qui a changé, ce guide ' précis, complet, opérationnel et destiné tant aux entreprises qu'aux acheteurs publics ' fournira une réponse aux questions pratiques qui se posent : où trouver l'information sur les marchés publics ? Comment soumissionner, se faire payer, prévenir les contentieux ? etc.


A. Les enjeux de l'achat public I. Le cadre général de l'achat public B. Les règles de l'achat public C. La notion de marché public D. Le champ d'application du droit de l'achat public E. L'application du droit de la concurrence à l'achat public II. Les principes communs à la passation des marchés F. La définition des besoins G. Le choix de la procédure H. Les acteurs de l'achat public III. Les différentes procédures de passation I. Les procédures d'appel d'offres J. Le dialogue compétitif K. Les procédures négociées L. La passation des marchés de maîtrise d''uvre M. Les procédures adaptées N. Les autres procédures O. L'achèvement de la procédure IV. La passation des marchés devant le juge P. La passation des marchés devant le juge administratif Q. La passation des marchés devant le juge pénal Documents de travail 1. Contrats-types et formulaires 2. Textes législatifs et réglementaires 3. Sources d'information

51,00 TTC



	COLLECTION

		Encyclopédie Delmas

	PARUTION

		Avril 2004

	FORMAT

		190 x 250

	REFERENCE

		705429

	ISBN

		9782247054299

	NBRE DE PAGES

		480 pages