Accident du travail, maladie professionnelle
Procédure . Indemnisation . Contentieux
Michel Bühl ; Angelo Castelletta


Cet ouvrage décrit et analyse les modalités et les formalités d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles.
Il guidera les salariés, les employeurs comme les organismes sociaux et les médecins tout au long de la procédure : de la déclaration à l'indemnisation.



Définitions - Enjeux
I. Champ d'application législation professionnelle - Assurés sociaux assujettis au régime général - Ressortissants du régime agricole - Assurance volontaire
II. Déclarations - Instruction par la caisse - Formalités de déclaration - Instruction par la caisse - Sanctions
III. Caractéristiques de l'accident - Preuve - Accident au temps et au lieu de travail -  Caractère soudain du dommage - Preuve de l'accident - Présomption d'imputabilité -  Accident du trajet
IV. Maladies professionnelles - Maladies décrites dans les tableaux - Exposition aux risques - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - Cas particulier des pneumoconioses
V. Indemnisation - Prestations en nature - Prestations en espèces 
VI. Contentieux - Contentieux général - Contentieux techniques
VII. Faute inexcusable ou intentionnelle - Faute inexcusable - Faute intentionnelle -  Tarification des accidents du travail
Documents de travail - Diagrammes - Formulaires types - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information - Glossaire - Index thématique alphabétique


41,00 TTC
COLLECTION
Encyclopédie Delmas
PARUTION
Mars 2004
FORMAT
190 x 250
REFERENCE
705591
ISBN
9782247055913
NBRE DE PAGES
320 pages