Fiche livre

À l'heure où l'Union européenne passe de 15 à 25 membres, où les entreprises ont devant elles un marché unique de 450 millions de consommateurs, les échanges commerciaux sont appélés à se multiplier. Or les entreprises ne connaissent qu'imparfaitement les procédures de simplification qui visent à encourager le développement de ces relations. C'est l'ambition de ce guide de la TVA intracommunautaire que de permettre à toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, à leurs prestataires import-export et à leurs conseils que de les accompagner dans ces demarches. À l'aide de nombreux modèles et de conseils sur les pratiques des différents États membres, il facilitera les démarches quotidiennes des entreprises auprès des fournisseurs, des clients et des administrations compétentes.
Une version anglaise de ce guide "Intra-Community VAT handbook" est également disponible (ISBN 2 247 05821 3)


Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ? I. Obligations générales - Obligations déclaratives liées à la suppression des frontières - Obligations fiscales liées à la mise en place du marché unique - II. Mouvements de biens - Livraisons / acquisitions intracommunautaires - Transferts / affectations intracommunautaires - Mouvements non taxables - Vente en consignations ou en dépôt - Vente avec installation ou montage - Opérations triangulaires - Achats en franchise - Régime des PBRD - Vente à distance et aux particuliers - Vente de moyens de transport neufs - Vente de produits soumis à accises - Biens d'occasion III. Services afférents aux mouvements de biens - Prestations de services liées aux échanges intracommunautaires - Opérations de façons - Intermédiaires IV. Procédure - Droit d'enquête et coopération entre Etats membres Documents de travail - Récapitulatifs - Modèles - Formulaires - Textes législatifs - Sources d'information

51,00 TTC



	COLLECTION

		Encyclopédie Delmas

	PARUTION

		Avril 2004

	FORMAT

		190 x 250

	REFERENCE

		705759

	ISBN

		9782247057597

	NBRE DE PAGES

		396 pages