Viagers
Régime juridique et fiscal
Michel Artaz


Guide juridique du viager, dans sa forme la plus connue (le viager immobilier) ou ses modalités les plus modernes (viager financier, libéralité, etc.). Présentation juridique et économique claire accompagnée d'exemples concrets, chiffrés et de très nombreux conseils.



Le viager aujourd'hui
I. Le viager immobilier
- Généralités - Contenu et  forme du contrat - Obligations des parties - Réserve de droit d'usage et d'habitation - Bénéficiaires de la rente viagère - Calcul de la rente viagère - Régime fiscal du viager - Majoration de la rente viagère - Indexation et révision de la rente viagère - Incidents de paiement - Rachat de la rente viagère. Revente du bien par le débirentier - Décès de l'une des parties
II. Les autres viagers
- Le viager financier - Le viager libéralité - La conversion d'usufruit en rente viagère du conjoint survivant - Le bail à nourriture- Un nouveau prêt hypothécaire sans remboursement la vie durant de l'emprunteur. Comparaison avec la vente en viager 
Documents de travail
- Tables de mortalité - Modèles de clause - Textes - Sources d'information


51,00 TTC
COLLECTION
Encyclopédie Delmas
PARUTION
Octobre 2005
FORMAT
195 x 250
REFERENCE
706498
ISBN
9782247064984
NBRE DE PAGES
228 pages