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| Restructurer son entreprise |
| Aspects sociaux |
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Comment restructurer son entreprise, c'est déjà savoir où commence la restructuration puisque le terme recouvre plusieurs situations : un déménagement de l'entreprise, la cession ou l'achat d'une branche, une modification de l'organisation interne, etc.
Le point commun : c'est toujours un casse tête pour l'employeur (direction, DRH, ') et ses conseils.
Pourquoi ? Parce que les règles qui encadrent l'opération sont complexes et changent souvent ; parce que les Représentants des salariés sont consultés, rendent des avis ; parce qu'il y a un risque de délit d'entrave et de recours devant les tribunaux ; etc.
Le but de cet ouvrage est de décrire et d'examiner le déroulement d'une opération de restructuration, quelle que soit sa nature (fusion, cession, acquisition de filiales, prise de participation, OPA, OPE, etc.) et la taille de l'entreprise, d'expliquer les procédures légales à suivre et de proposer des stratégies de communication.
C'est un outil très opérationnel qui apporte des conseils pratiques (avec ses CAS PRATIQUES) pour restructurer son entreprise.
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I. Les règles communes à toutes les réorganisations
- L'information et la consultation du comité d'entreprise ' Le rôle des délégués syndicaux ' L'information et la consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
II. Les restructurations emportant rupture du contrat de travail
- L'information et la consultation du comité d'entreprise sur les licenciements économiques' L'information et le contrôle de l'administration du travail ' La rupture du contrat de travail ' Les sanctions ' Les mesures de suivi des licenciements économiques
III. Les restructurations emportant modification de la relation de travail
- Le transfert d'une entité économique autonome ' Les conséquences du transfert d'entreprise sur le statut collectif et les instances représentatives du personnel - La restructuration interne de l'entreprise (modification du contrat de travail pour motif économique)
IV. Cas pratiques - Acquisitions et cessions de filiales ' Acquisitions et cessions d'activités ' Fusions ' Déménagement du site
Documents de travail - Formules types - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information
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| 51,00 TTC |
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| COLLECTION |
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Encyclopédie Delmas |
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| PARUTION |
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Avril 2006 |
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| FORMAT |
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195 x 250 |
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| REFERENCE |
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706646 |
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| ISBN |
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9782247066469 |
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| NBRE DE PAGES |
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264 pages |
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