Marques, dessins & modèles
Protection. Défense. Valorisation
Nathalie Dreyfus ; Béatrice Thomas


Présentation juridique, commerciale et économique claire, accompagnée d'exemples concrets, de propositions de clauses types et de très nombreux conseils, des différentes solutions que peut adopter un dirigeant d'entreprise, un directeur marketing ou un commerçant pour créer son signe distinctif (sa marque, son nom commercial...), le développer et le protéger contre ses concurrents. Description des procédures à respecter pour bien gérer et protéger ses droits.



Quelques données sur la propriété industrielle 
I. Quel signe ? Quelle protection ? - Audit pour la propriété intellectuelle - Création d'un signe - Intervention d'un prestataire - Recherches d'antériorités 
II. Marque : typologie, dépôt, gestion et protection - Typologie de marques - Dépôt de la marque - Opposition - Durée de la protection - Renouvellement - Limitations et pertes des droits - Exploitation des droits - Défense de la marque 
III. Autres signes distinctifs - Acquisition et exploitation des droits - Défense des droits 
IV. Dessins et modèles - Protection des dessins et modèles - Dépôt - Durée de la protection - Limitations et pertes des droits - Exploitation des droits - Défense des droits 
V. Aspects fiscaux et financiers - Fiscalité - Évaluation financière des marques et des noms de domaine de l'Internet
Documents de travail - Récapitulatif - Formules types - Sources d'information


51,00 TTC
COLLECTION
Encyclopédie Delmas
PARUTION
Mai 2006
FORMAT
195 x 250
REFERENCE
706647
ISBN
9782247066476
NBRE DE PAGES
416 pages