Vendre sur les marchés et les voies publiques


Comment être commerçant sans pour autant exercer dans une boutique ? Comment devenir commerçant sur les marchés par exemple ? À qui s'adresser pour bénéficier d'une place sur une voie publique ? Dans ce cadre, quels impôt et taxes doivent être réglés ? Peut-on avoir des salariés ? Leur statut social est-il identique à celui d'un salarié exerçant au sein d'une entreprise « classique » ? La liberté et l'absence de contraintes supposé par le commerce ambulant sont un leurre ; en fait, c'est une activité particulièrement encadrée et formaliste. Pour éviter les erreurs et bien comprendre la réglementation applicable, ce guide envisage point par point toutes les questions qui peuvent se poser et apporte une réponse pratique et claire sur des règles parfois obscures.



I. Être avant tout commerçant
- Le statut de commerçant et les conditions d'exercice - La distinction entre commerce sédentaire et commerce non sédentaire - L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés
II. Le commerçant non sédentaire
- L'obtention du statut de commerçant non sédentaire - Les règles relatives à l'emplacement - Le cas particulier de Paris - La modification de l'exercice de l'activité
III. Le commerçant sédentaire
- La tenue d'un commerce et la vente de produits - Les règles relatives à l'emplacement  - Le cas particulier de Paris - Les dommages sur l'emplacement
IV. La protection sociale du commerçant
- Le régime social des indépendants et les cotisations sociales du commerçant - Les prestations sociales et le statut du conjoint - Les mesures d'aides à la création d'entreprise
V. Fiscalité et régimes matrimoniaux
- Les différents régimes d'imposition des bénéfices - Les différents régimes de taxes - La comptabilité du commerçant - L'importance du régime matrimonial
Annexes & compléments
- Modèles commentés - Mini code du commerçant non sédentaire ou sédentaire - Adresses utiles -Glossaire - Index thématique


15,20 TTC
COLLECTION
Delmas - Parcours d'entrepreneurs
PARUTION
Avril 2007
FORMAT
145 x 210
REFERENCE
707255
ISBN
9782247072552
NBRE DE PAGES
352 pages