Le guide du licenciement


Guide pratique à destination des entrepreneurs individuels ou des dirigeants de TPE/PME sur le licenciement. De la cause du licenciement - faute, mésentente, mauvais résultats commerciaux, etc. - aux modalités pratiques - lettre de convocation, entretien préalable etc.- , ce guide accompagne pas à pas le lecteur dans cette procédure très réglementée et source de conflits possibles devant les prud'hommes.



1. Pour quels motifs licencier ?
Qu'est ce qu'une cause réelle et sérieuse de licenciement ? Motifs personnels - Motifs économiques - Autres motifs.
2. Quelles procédures respecter pour licencier ?
En cas de licenciement pour motif personnel - Procédure de licenciement pour motif économique - Mesures sociales d'accompagnement du licenciement économique -Procédures spécifiques de licenciement
3. Quelles sont les conséquences du licenciement ?
Préavis - Indemnité de licenciement - indemnité compensatrice de congés payés - Documents sociaux - Obligation de non concurrence et autres effets du licenciement - Contribution Assedic
4. Quelles règles appliquer en cas de litige
Comment prévenir un contentieux ? Quelle procédure respecter devant le conseil prud'hommes ? Quelles sanctions en cas de licenciement illicite ?
Annexes & compléments
- Modèles commentés - Mini code du licenciement- Adresses utiles - Glossaire - Index thématique


15,20 TTC
COLLECTION
Delmas - Parcours d'entrepreneurs
PARUTION
Octobre 2007
FORMAT
145 x 210
REFERENCE
707561
ISBN
9782247075614
NBRE DE PAGES
298 pages