Le guide de la location-gérance


Guide pratique destiné aux commerçants qui veulent donner leur fonds de commerce en gérance ainsi qu'aux futurs entrepreneurs qui cherchent une location-gérance. Présentation des conditions qui sont nécessaires à la conclusion d'un contrat de location gérance et des clauses intéressant les parties.

Pourquoi mettre ou prendre un fonds en location-gérance ?
Comment conclure un contrat de location-gérance ?
L'exécution du contrat de location-gérance
Régime fiscal de la location-gérance
Quels régimes sociaux ?
Comment mettre fin au contrat de location-gérance ?
Annexes et compléments


15,20 TTC
COLLECTION
Delmas - Parcours d'entrepreneurs
PARUTION
Octobre 2007
FORMAT
145 x 210
REFERENCE
707562
ISBN
9782247075621
NBRE DE PAGES
298 pages