Enjeux de la société par actions simplifiée ' Etude comparative
I. Création de la société
- Constitution ou transformation d'une société existante
- Personnalité morale ' Dénomination sociale ' Siège social ' Objet social ' Durée
- Associés de la SAS
- Capital social ' Apports ' Financement
- Cession ' Nantissement ' Saisie et séquestre d'actions
II. Gestion de la société
- Contrôle de la direction
- Décisions collectives des associés
- Direction de la société
- Règlement des conflits
- Régime fiscal
- Filiales et participations
III. Évolution de la société
- Augmentation, réduction et amortissement du capital social
- Fusion ' Scission
- Dissolution ' Liquidation ' Transformation
IV. Les SAS particulières
- La SASU
- La SELAS
- La SUIR
Documents de travail
- Récapitulatifs des formalités
- Statuts, formules types et formulaires
- Textes législatifs et réglementaires
- Sources d'information
- Lexique de droit des sociétés