Le guide de la propriété intellectuelle


Le Code de la propriété intellectuelle permet de protéger différents types de "créations": les oeuvres de l'esprit, par le droit d'auteur, les dessins et modèles, les marques et les inventions, au titre de la propriété industrielle. Cette protection confère des droits à son titulaire. Elle le protège contre les contrefaçons. Mais toute création n'est pas forcément protégeable. Il faut remplir des conditions et respecter des procédures. Ce guide écrit par les juristes de l'IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle - répond de manière précise et accessible à tous aux questions que peuvent se poser le créateur ou l'inventeur : ce que j'ai conçu peut-il être protégé ? Si oui, comment m'y prendre ? Quels seront mes droits ? Comment les faire respecter ?



1. Protéger et exploiter sa marque
Que protéger par le droit des marques ? - Comment protéger sa marque ? - Comment exploiter sa marque ? 
2. Protéger et exploiter son invention
Protéger son invention ? - Comment exploiter son brevet ?
3. Protéger et exploiter des droits d'auteur
Que protéger par le droit d'auteur ? - Comment obtenir la protection du droit d'auteur ? - Quelle est l'étendue des droits d'auteur ? - Comment exploiter ses droits d'auteur ? -  Comment utiliser les oeuvres d'autrui en toute légalité ?
4. Protéger et exploiter ses desins & modèles
Que protéger par le droit des dessins et modèles ? - Comment obtenir la protection des dessins et modèles ? - Comment exploiter ses dessins et modèles ?
5. Défendre ses droits : anticiper et combattre la contrefaçon
Comment adopter une stratégie de prévention ? - Comment réagir face à une contrefaçon ? - Comment régler un litige par l'arbitrage ou la médiation ?
Annexes & compléments
Modèles commentés - Mini code de la propriété intellectuelle - Adresses utiles - Glossaire - Index thématique

17,00 TTC
COLLECTION
Delmas - Parcours d'entrepreneurs
PARUTION
Mars 2009
FORMAT
145 x 210
REFERENCE
708089
ISBN
9782247080892
NBRE DE PAGES
334 pages