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| Négociation collective dans l'entreprise 2010/2011 |
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La négociation collective fait partie de la vie de l'entreprise depuis la loi du 13 novembre 1982. Dans un certain nombre de matières, la loi la rend obligatoire (salaires effectifs, durée effective du travail, organisation du temps de travail), étant précisé que le législateur ne cesse de multiplier les thèmes de la négociation obligatoire en entreprise : égalité professionnelle, prévoyance maladie, épargne salariale, travailleurs handicapés, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Dans toutes les autres matières, la négociation collective reste une faculté pour les chefs d'entreprise. Toutefois, mieux vaut ne jamais la négliger si l'on veut que les mesures prises soient efficaces. Elle est présente à toutes les étapes. Le chef d'entreprise ou le directeur des ressources humaines a donc souvent l'impression que l'organisation de la négociation en entreprise prend presque l'apparence d'un labyrinthe. Ce d'autant plus qu'a été mise en place de mécanismes originaux à la fois de négociation, de conclusion et de validité des conventions et accords collectifs d'entreprise, ainsi qu'avec la loi du 20 août 2008, de nouveaux mécanismes de représentativité syndicale en entreprise. Cet ouvrage a pour ambition d'apporter aux acteurs de la négociation sociale en entreprise une sorte de « fil conducteur », pour leur permettre de vérifier si leur action dans ce domaine est conforme aux exigences de la loi. Il adopte une approche chronologique et pratique de la négociation collective : de ses conditions d'ouverture à la révision ou à la remise en cause des accords conclus avec leurs partenaires, ou leur disparition.
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01. Évolution historique et perspectives après les réformes de 2004 et 2008
I. Représentativité syndicale
11. Nouveaux critères de la représentativité - 12. Évaluation de l'audience
II. Obligation de négocier
21. Entreprises visées par une obligation de négocier - 22. Thèmes obligatoires de la négociation - 23. Thèmes subsidiaires de la négociation - 24. Sanctions
III. Faculté de négocier
31. Choix des thèmes de négociation non obligatoire - 32. Thèmes facultatifs expressément cités par le législateur
IV. Champ et périmètre de la négociation
41. Libre choix du champ et du périmètre de la négociation - 42. Exception : le champ et le périmètre de la négociation obligatoire
V. Parties à la négociation d'entreprise
51. Négociation au niveau de l'entreprise ou d'un établissement - 52. Négociation au niveau d'un groupe
VI. Déroulement de la négociation
61. Organisation de la négociation - 62. Principes présidant au déroulement de la négociation
VII. Issue de la négociation
71. En l'absence de conclusion d'une convention ou d'un accord collectif - 72. Conclusion d'une convention ou d'un accord collectif d'entreprise - 73. Entrée en vigueur et publicité de l'accord - 74. Effets des conventions et accords collectifs d'entreprise sur les relations de travaikl
VIII. Se préparer aux réunions à venir
81. Durée de la convention ou de l'accord collectif d'entreprise - 82. Révision de la convention ou de l'accord collectif d'entreprise - 83. Dénonciation de la convention ou de l'accord collectif - 84. Mise en cause de la convention ou de l'accord collectif applicable dans l'entreprise
IX. Négociations atypiques
91. Accord préélectoral - 92. Accords d'épargne salariale - 93. Accords relatifs à la protection sociale complémentaire des salariés
X. Contentieux de la négociationcollective
101. Contentieux civil - 102. Contentieux pénal
Documents de travail
301. Exemples de clauses d'accords collectifs d'entreprise - 302. Textes législatifs - 303. Sources d'information
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| 52,70 TTC |
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| COLLECTION |
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Encyclopédie Delmas |
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| PARUTION |
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Octobre 2009 |
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| FORMAT |
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190 x 237 |
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| REFERENCE |
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708194 |
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| ISBN |
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9782247081943 |
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| NBRE DE PAGES |
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436 pages |
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