Evaluation du préjudice corporel 2011/2012
Stratégie d'indemnisation . Méthodes d'évaluation
Gisèle Mor ; Blandine Heurton


Intervenir dans le domaine de la réparation du dommage corporel, c'est entrer dans une matière mouvante, humaine mais aussi éminemment technique. En effet, d'une part, la diversité des risques de dommage corporel, à la suite d'accidents de la circulation, d'accidents thérapeutiques ou encore d'accidents liés aux produits..., et ses répercussions sociales, ont conduit depuis plus d'une vingtaine d'années à la multiplication des systèmes d'indemnisation. D'autre part, la jurisprudence s'est adaptée à l'évolution de notre société en étant de plus en plus proche de l'individu et en développant les divers préjudices à indemniser éventuellement : préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice spécifique de contamination, etc. Enfin, la loi du 21 décembre 2006 a profondément modifié l'approche du droit du dommage corporel, en réformant le recours des tiers payeurs, la nomenclature des postes de préjudice et en affirmant une préférence à la victime.

Dans un domaine aussi évolutif que complexe, cet ouvrage, pratique, a été conçu pour permettre aux professionnels d'avoir un accès rapide aux données essentielles, d'élaborer une stratégie de défense et d'évaluer au mieux les différents préjudices, mais également pour permettre aux moins aguerris, et notamment aux étudiants, d'avoir une approche concrète de ces problématiques. Il s'adresse tout autant aux avocats qui défendent les victimes et ont donc la responsabilité de parvenir à une réparation intégrale, pour leur permettre de construire une vie digne après l'accident, qu'à ceux qui, en défense, ont la responsabilité de parvenir à une réparation juste, enfin aux magistrats à qui il revient d'arbitrer.



Les enjeux de la matière
Les principes régissant la matière
L’accident du travail ou la maladie professionnelle
Les dommage résultant de violences 
L’accident de la circulation
L’accident médical fautif
L’infection nosocomiale et l'aléa thérapeutique
L’accident médical sériel
Le dommage résultant d’un risque sanitaire : exemple de l’amiante
Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage 
La prescription 
L’expertise 
Les outils médico-légaux 
Les intervenants dans le processus indemnitaire 
Détermination d’une stratégie indemnitaire 
Recours des tiers payeurs 
La classification Dintilhac pour les victimes directes  
La classification Dintilhac pour les victimes indirectes 
Ayants droit de la victime directe 
Évaluation circonstanciée de certains préjudices 
Conclusion 
Documents de travail
Exemples de jurisprudence poste par poste - Exemples d'actes - Exemple de mission - Tableau récapitulatif - Formulaires et notices d'information - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information


46,00 TTC
COLLECTION
Encyclopédie Delmas
PARUTION
Octobre 2010
FORMAT
190 x 237
REFERENCE
708843
ISBN
9782247088430
NBRE DE PAGES
660 pages