Fonds de commerce 2011/2012
Achat . Vente . Exploitation . Gérance . Evaluation . EIRL


Droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce
Modes d'exploitation du fonds : gérance, location-gérance, apport en société
Incidence des régimes matrimoniaux et des successions
Modes d'évaluation - EIRL



- Notion de fonds de commerce
- Composition du fonds de commerce 
- Conditions de création du fonds de commerce
- Droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds de commerce
- Intermédiaires en fonds de commerce
- Évaluation du fonds de commerce
- Formalisation de la vente du fonds de commerce
- Garanties traditionnelles
- Actions des créanciers
- Propriété-sûreté sur fonds de commerce
- Exploitation du fonds par voie de gérance
- Exploitation du fonds de commerce par voie de location-gérance
- Exploitation familiale du fonds de commerce et les régimes matrimoniaux
- Exploitation familiale du fonds de commerce et les successions
- Sociétés propriétaires ou exploitantes du fonds
- Protection de l’entrepreneur individuel
- Fiscalité de la vente du fonds de commerce
- Fiscalité des modes d’exploitation du fonds de commerce
Documents de travail
Indicateurs - Barèmes - Exemples de contrats et d’actes commentés - Formulaires - Sources d’information


56,80 TTC
COLLECTION
Encyclopédie Delmas
PARUTION
Avril 2011
FORMAT
190 x 237
REFERENCE
710115
ISBN
9782247101153
NBRE DE PAGES
664 pages