Transmission du patrimoine 2011/2012
Assurance-vie . Société civile . Donation . Testament . Avantages matrimoniaux . Trust . Fiducie . EIRL


Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine : des moyens traditionnels (testament et donation) aux moyens plus originaux (SCI, holding familiale, assurance-vie). Présentation accessible, illustrée de cas concrets.



0. L'évolution des modes de transmission du patrimoine
1. L'évolution des modes de vie conjugale
2. Les règles de dévolution légale - Les mandats - L'exécuteur testamentaire
3. Les règles communes aux libéralités
4. Les conditions de fond et de forme des donations - Leurs effets
5. Les donations entre époux
6. Le testament
7. Les libéralités sous forme de donation ou de testament
8. La transmission du patrimoine par contrats d'assurance-vie
9. La transmission du patrimoine par les sociétés civiles
10. Les autres principaux modes de transmission du patrimoine
11. La transmission de l'entreprise
12. La fiscalité de la transmission à titre gratuit du patrimoine


46,60 TTC
COLLECTION
Encyclopédie Delmas
PARUTION
Octobre 2011
FORMAT
190 x 237
REFERENCE
710117
ISBN
9782247101177
NBRE DE PAGES
400 pages