Sociétés d'exercice libéral 2012/2013
SPFPL . Création . Gestion . Evolution
Christian Laurent ; Thierry Vallée


Présentation des avantages et des inconvénients des différentes structures permettant l'exercice d'une activité libérale. Cette édition intègre les dernières évolutions législatives parmi lesquelles la loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques ayant permis la création des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) entre les professionnels du chiffre et du droit. Les développements sont également accompagnés de statuts et de nombreux conseils.

0 Critères de choix de la forme sociale
1 Création de la société
2 Apports - capital
3 Financement - Locaux 
4 Associés - actionnaires
5 Décisions collectives des associés ou des actionnaires
6 Organes de direction
7 Responsabilité des dirigeants
8 Contrôle des dirigeants
9 Opérations sur parts sociales ou actions
10 Restructuration du capital - Stratégie patrimoniale
11 Regime fiscal et social de la SEL
12Traitement des difficultés financières
13 Dissolution - Liquidation
Documents de travail - Schémas et tableaux récapitulatifs - Exemples de statuts et d'actes commentés - Textes législatifs et réglementaires -Glossaire - Sources d’information

56,80 TTC
COLLECTION
Encyclopédie Delmas
PARUTION
Novembre 2011
FORMAT
190 x 237
REFERENCE
711547
ISBN
9782247115471
NBRE DE PAGES
306 pages